1. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les transactions effectuées sur la plateforme Beetech Solutions. Elles précisent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et de services proposés par Beetech Solutions.
2. Prix des produits et services
Tous les prix affichés sur la plateforme sont en euros, TVA comprise. Beetech Solutions se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande et validation
L’utilisateur passe commande sur le site en sélectionnant les produits ou services qu’il souhaite acheter. Une fois le panier validé, le client doit confirmer la commande et effectuer le paiement via les moyens de paiement proposés sur la plateforme. Toute commande confirmée implique l’acceptation des présentes CGV.
4. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue via des plateformes sécurisées [préciser les moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, etc.]. En cas de défaut de paiement, Beetech Solutions se réserve le droit de suspendre la commande.
5. Livraison
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du type de produit ou service commandé et sont précisés lors de la finalisation de la commande.
6. Retour et droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception des produits ou de la conclusion du contrat de service. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine, et les frais de retour sont à la charge du client.
7. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. Beetech Solutions s’engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux.
8. Responsabilité
Beetech Solutions ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet ou de l’impossibilité de livrer un produit en raison d’un problème externe à l’entreprise.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des transactions sont traitées conformément à la législation en vigueur. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Bobigny.